Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données réalisés depuis le site agremine.fr est la société MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, représentée par Jimenez Julien. Toute question relative à vos données peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com, seule adresse de contact du service.

Ce document décrit les traitements liés au site public. Les données que vous déposez ensuite dans le logiciel, une fois abonnée, font l’objet des mêmes principes : elles vous appartiennent, elles ne sont ni revendues ni analysées à des fins commerciales, et elles ne sont jamais transmises à un conseil départemental ou à un service de protection maternelle et infantile.

Données réellement collectées par ce site

Le site ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les champs suivants sont enregistrés lorsque vous l’envoyez.

Identité	Nom et prénom que vous saisissez
Coordonnées	Adresse de courrier électronique
Contexte professionnel	Département ayant délivré votre agrément
Demande	Objet de la demande, formule envisagée, contenu libre de votre message
Technique	Horodatage de l’envoi et adresse IP conservée par l’hébergeur dans ses journaux de sécurité

Aucun champ relatif à la santé, à la vie familiale, aux enfants accueillis ou aux familles employeuses n’est demandé sur ce site. Si vous décidez de mentionner de tels éléments dans le champ libre du message, ils sont traités uniquement pour vous répondre, puis effacés dans les conditions décrites plus bas.

Finalités et bases légales, point par point

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de démonstration, de devis ou d’accès	Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données
Conserver la trace écrite de nos échanges pour assurer un suivi cohérent	Intérêt légitime de MLJ à documenter sa relation commerciale, article 6.1.f
Recueillir votre accord au traitement, matérialisé par la case à cocher du formulaire	Consentement, article 6.1.a
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés	Intérêt légitime de MLJ à protéger son infrastructure, article 6.1.f
Respecter les obligations comptables liées à une éventuelle facturation	Obligation légale, article 6.1.c

Destinataires des données

Les messages envoyés par le formulaire sont lus par Jimenez Julien, seul. Il n’existe ni service commercial externalisé, ni prestataire de démarchage téléphonique, ni revente de fichier. Aucune donnée n’est cédée à un tiers à des fins publicitaires.

Un seul sous traitant intervient techniquement : Netlify, Inc., qui héberge le site et achemine les envois de formulaire, puis les transmet par courrier électronique. Ce sous traitant agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux États Unis. Le transfert de données réalisé dans ce cadre est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges. Vous pouvez demander une information complémentaire sur ces garanties à l’adresse de contact.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP au fournisseur de ce service au moment de l’affichage de la page. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion, et aucune donnée n’est associée à votre identité.

Durées de conservation chiffrées

Message du formulaire resté sans suite	12 mois à compter de l’envoi
Échange commercial ayant donné lieu à une discussion	36 mois à compter du dernier contact de votre part
Compte d’abonnée et documents déposés	Durée de l’abonnement, puis 30 jours après la fermeture du compte
Pièces comptables et factures	10 ans, conformément au code de commerce
Journaux techniques de l’hébergeur	30 jours

Vos droits et la voie pour les exercer

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès et retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement déjà réalisé.

Ces droits s’exercent par un simple message à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande, et elle est détruite dès la réponse envoyée.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont les modalités de saisine figurent sur https://www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, parce qu’aucun consentement n’est requis pour le fonctionnement de cette page.

Le seul stockage local éventuel est celui, technique, que votre navigateur utilise pour mémoriser l’état d’une question de la foire aux questions pendant votre visite. Il ne quitte pas votre appareil et ne permet aucune identification.

Cette affirmation est vérifiable : le site ne charge qu’une feuille de style, un fichier de script et les polices de caractères déclarées. Elle restera vraie tant que ce document ne sera pas modifié, et toute évolution serait signalée sur cette page.