Mentions légales

Éditeur du site

Identification complète de la société éditrice du service Agremine.

Dénomination	MLJ
Forme juridique	SASU au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siège	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
RCS	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises	Inscrit
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site agremine.fr est Jimenez Julien, en sa qualité de président de la société MLJ. Il est également l’auteur des contenus rédactionnels publiés sur ce site, présentés sur la page qui édite Agremine. Toute demande relative au contenu éditorial peut lui être adressée à l’adresse de contact indiquée ci dessus.

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, dont le site est accessible à l’adresse https://www.netlify.com. Les modalités de transfert de données liées à cet hébergement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Objet du site

Le site agremine.fr présente Agremine, un logiciel destiné aux assistantes maternelles agréées qui préparent le renouvellement de leur agrément, une extension de capacité d’accueil, un changement de logement ou une visite à domicile de la protection maternelle et infantile. Le site a une vocation de présentation commerciale et de prise de contact. Aucune souscription ni aucun paiement ne peut être réalisé directement en ligne : toute demande passe par le formulaire de contact, puis par un échange écrit.

Agremine est un outil d’organisation documentaire. Il ne délivre aucun agrément, ne se substitue à aucune démarche auprès du conseil départemental et n’engage en rien la décision du service de protection maternelle et infantile, seul compétent pour instruire une demande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la marque Agremine, les textes, les intitulés de rubriques, la charte graphique, le logotype représentant une maison à onglets de classeur, les illustrations, les photographies, la structure de la fiche technique à deux colonnes et le code source, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MLJ ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. Les trames de projet d’accueil, les checklists et les modèles de courriers mis à disposition dans le logiciel sont réservés à l’usage professionnel personnel de l’utilisatrice abonnée et ne peuvent être diffusés ni revendus.

Une citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste évidemment permise, notamment pour les relais petite enfance et les associations d’assistantes maternelles qui souhaitent signaler l’outil à leurs adhérentes.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations réglementaires publiées sur ce site, notamment celles relatives au renouvellement quinquennal, à la formation obligatoire et aux pièces habituellement demandées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une position officielle d’un conseil départemental. Les pratiques varient d’un département à l’autre, et seul le service de protection maternelle et infantile compétent fait foi.

MLJ ne saurait être tenue responsable d’une décision administrative défavorable, d’un retard d’instruction ou d’une demande de pièce complémentaire. L’utilisatrice reste seule responsable de l’exactitude des informations qu’elle saisit et de la transmission effective de son dossier dans les délais fixés par son département.

Les liens présents sur ce site vers des ressources externes sont proposés pour la commodité de la lectrice. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Les assistantes maternelles agréées exercent en qualité de salariées de particuliers employeurs. Lorsqu’une abonnée souscrit à Agremine en dehors d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, elle peut être regardée comme un consommateur au sens du code de la consommation.

Dans cette hypothèse, et conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, elle dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à MLJ, après avoir tenté de résoudre ce litige par une réclamation écrite adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure en vigueur. Les conditions générales d’utilisation précisent les règles applicables au service lui même.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.